 Discours de clôture de Bernard CAZEAU Président de l’Association Française des EPTB, Sénateur de la Dordogne et Président du Conseil général de la Dordogne
Les travaux de ce colloque se sont révélés très intéressants et de nombreuses expériences ont été présentées qui vont désormais nous permettre, je l'espère, d'aborder différemment la gestion des fleuves et rivières de France.De nombreuses problématiques ont été examinées, approfondies et explorées avec pertinence durant ce colloque, dont je tiens à remercier l'ensemble des participants pour la qualité des débats, ainsi que l'équipe d'EPIDOR pour son travail d'organisation. Nos échanges seront bien entendu consignés dans des actes que nous distribuerons de façon large, de telle sorte que nos travaux puissent trouver un nouvel écho, au-delà de ces deux journées passées à Périgueux.
Pour ma part, je voudrais insister sur quelques éléments qui m'ont paru majeurs dans les débats de ces deux journées.
D'abord, le principe de gestion intégrée des fleuves et des rivières est aujourd'hui reconnu par tous ; il faut maintenant trouver les moyens de le rendre opérationnel.
Toutes ces problématiques - et bien d'autres - ont été examinées, approfondies et explorées avec pertinence durant ce colloque, dont je tiens à remercier l'ensemble des participants pour la qualité des débats, ainsi que l'équipe d'EPIDOR pour son travail d'organisation. Nos échanges seront bien entendu consignés dans des actes que nous distribuerons de façon large, de telle sorte que nos travaux puissent trouver un nouvel écho, au-delà de ces deux journées passées à Périgueux.
Notre action est trop souvent restée cantonnée à réparer les outrages subis par les cours d'eau. Il faut aujourd'hui aller au-delà de ces seules actions curatives, qui, de plus, se révèlent très souvent excessivement coûteuses.
Nous devons nous attaquer aux véritables causes des problèmes, qui se situent généralement bien au-delà du cours d'eau, dans les bassins versants. Elles concernent toutes les pratiques qui s'y développent : l'agriculture, le développement des infrastructures et de l'urbanisation, l'industrie et la production hydroélectrique.
Comme je l'indiquais hier en ouvrant ce colloque, on peut difficilement gérer directement les fleuves et les rivières. On peut en revanche orienter les activités humaines qui se développent sur les bassins versants et qui, tôt ou tard, auront toutes un impact sur le cours d'eau. Cela s'appelle la gestion intégrée par bassin versant. Ce concept est à l'origine de la création des établissements publics territoriaux de bassin par les collectivités territoriales.
Nous demandons depuis des années une loi pour les fleuves en complément des lois « montagne » et « littoral ».
Nous avons eu quelque espoir avec la multiplication des plans grands fleuves, sur la Loire, la Garonne, le Rhône… lancés par l'État. Mais force est de constater qu'à ce jour à travers le domaine fluvial, l'État est plutôt dans une logique de transfert de la gestion des fleuves vers les collectivités et leurs groupements, sans réellement mettre en face les moyens nécessaires pour leur gestion à long terme.
Bien sûr, les interventions sur les cours d'eau restent utiles, car nul ne pourra éliminer tous les impacts de nos activités sur les rivières. Des actions de réparation seront donc encore nécessaires. Mais elles devront être menées avec mesure. Plus que par le passé, il faudra faire confiance aux processus naturels de résilience et éviter les interventions excessives aux effets souvent préjudiciables sur l'environnement et au coût généralement exorbitant. Le bon sens, autant que la pénurie des deniers publics, nous l'imposent.
Surtout, c'est la question de l'efficacité de l'action sur les cours d'eau qui est ainsi posée. J'en viens donc au deuxième point que je souhaitais aborder.
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 Il faut améliorer l'organisation des acteurs de l'eau et renforcer leur coordination.
Il existe aujourd'hui un certain nombre de structures à compétence rivière qui assurent des maîtrises d'ouvrage locales. Mais elles sont généralement dans des situations financières difficiles et dans l'obligation de faire évoluer leur métier pour s'adapter à des interventions à visées écologiques, préconisées par la directive cadre européenne sur l'eau. Pour cela, leur action doit donc s'inscrire dans les schémas de gestion et les programmes d'actions décidées au niveau des bassins versants. A ce niveau, la loi demande aux établissements publics territoriaux de bassin d'assurer la cohérence et l'efficacité de l'action publique à l'échelle de leur bassin hydrographique. Entre ces deux niveaux d'intervention, il n'existe aujourd'hui aucun lien fonctionnel. La cohérence reste une option qui ne s'impose pas aux acteurs locaux.
Nous devons aujourd'hui améliorer la coordination de l'action publique à l'échelle du bassin versant et conforter les moyens attribués à ces structures pour qu'elles puissent réaliser les missions que leur confie le code de l'environnement.
Mais il n'y aura pas de progrès substantiels si de grands efforts ne sont pas réalisés pour que le droit de l'eau s'applique partout et pour tous. C'est pourquoi je crois que l'État doit maintenir, voire renforcer, sa mission régalienne de police de l'eau. Il doit également s'organiser différemment, de manière à pouvoir mieux appréhender l'échelle du bassin versant et les approches qu'impose la gestion intégrée des rivières.
Enfin, je voudrais vous dire que j'ai été frappé au cours de ce séminaire par les constats désolants qui ont été dressés sur les différents thèmes qui ont été abordés.
Au niveau national, les deux tiers des masses d'eau sont en mauvais état. Saurons-nous relever l'immense défi des pollutions diffuses qui sont à l'origine de la dégradation de nombreuses masses d'eau, notamment dans les territoires ruraux ?
En ce qui concerne le problème de la qualité des eaux, les dégradations sont en effet multiples et, plus inquiétant, des pollutions nouvelles comme les résidus médicamenteux, souvent invisibles, apparaissent. Leurs effets sur les milieux, sur les espèces animales et végétales, mais aussi sur la santé de l'homme, restent mal connus.
Nous réaffirmons sans cesse l'irréprochable qualité de l'eau potable… Sans doute cela est-il vrai, mais c'est aussi le résultat du traitement fort coûteux d'une eau brute dont la qualité ne cesse de se dégrader.
C'est pourquoi la qualité de l'eau devrait devenir un enjeu de santé publique prioritaire et, pour tout dire, un véritable enjeu de société. Je crois pouvoir affirmer qu'aux côtés des associations, les EPTB contribuent à promouvoir cette nécessité. A l'image de ce qu'elle fait sur la question du changement climatique, il me semblerait opportun que la communauté scientifique œuvre elle aussi à interpeller l'opinion publique sur l'urgence de ce dossier.Autre sujet d'importance, l'exposition aux risques d'inondations, qui continue de s'aggraver : la quasi-totalité des territoires sont désormais concernés, qu'il s'agisse des crues fluviales ou bien des crues de ruissellement causées par l'assèchement des zones humides et le grignotage de l'espace naturel des cours d'eau.
Hier après-midi, chacun s'accordait à reconnaître que les politiques de protection, au-delà de leur coût important, se sont soldées par des résultats en demi-teinte.
C'est désormais sur la prévention qu'il faut mettre l'accent en intégrant systématiquement les risques d'inondation aux choix opérés en matière d'aménagement - agricole et urbain - du territoire.
Des progrès restent à faire pour mieux comprendre les phénomènes de crues et mieux utiliser les moyens de prévision. Mais encore faut-il les rendre disponibles pour les élus et le public !
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Je crois aujourd'hui que l'Etat et les EPTB doivent continuer de travailler ensemble dans cet objectif. La transposition de la Directive Inondations en constitue une excellente opportunité.
Une autre inquiétude forte réside dans la disparition, ces dernières décennies, de plus de la moitié des zones humides, aves des conséquences désastreuses en termes de biodiversité notamment. L'amélioration de nos connaissances reste en la matière un enjeu fondamental.
Malgré les efforts réalisés et l'amélioration des règles de protection, cette tendance ne parvient pas, à ce jour, à être inversée. Il faut dire que les réglementations qui permettent leur destruction restent nombreuses et mieux connues ! J'ajouterai, que le travail des techniciens, aussi remarquable soit-il, ne sera jamais suffisant s'il n'est pas relayé avec conviction par les élus, qui doivent s'efforcer d'intégrer du mieux qu'ils le peuvent les terres humides aux documents d'urbanisme.Quant aux prélèvements dans les cours d'eau à l'étiage, ils continuent d'être trop importants et mettent en péril, de manière récurrente, les milieux aquatiques. Comment allons-nous arbitrer, par exemple, entre la préservation des milieux aquatiques et les ambitions d'une agriculture intensive poussée par l'Europe ?
Faudra-t-il artificialiser le système en construisant des retenues, au risque de perturber le cycle hydrologique, ou bien modifier les usages, avec à la clé des problèmes économiques et sociaux difficilement acceptables ? Nous ne sommes pas aujourd'hui en situation de conclure mais des décisions politiques courageuses s'imposeront ultérieurement.
Les populations de poissons migrateurs sont pratiquement toutes à la baisse. Comment allons-nous mieux réguler la pression de pêche dans les fleuves et leurs estuaires ? Aurons-nous encore des poissons migrateurs dans les cours d'eau français dans quelques années ?
Ce n'est pas sûr si l'on considère toutes les causes qui affaiblissent ces populations : les barrages trop nombreux, une qualité d'eau perturbée, un habitat dégradé, sans oublier le changement climatique… La situation est préoccupante pour l'anguille, l'esturgeon, le saumon, et je m'interroge sur la capacité de notre société à réagir suffisamment vite et fort pour sauver ces espèces.
 Le développement des territoires s'appuie sur des milieux en bon état et la préservation des ressources naturelle permet le développement
Abri de saumon
d'activités économiques, notamment agricoles et touristiques. A cet égard, la Trame verte et bleue constitue un élément de réponse essentiel.
Il est à nos yeux fondamental qu'à l'avenir, nous gagnions tous en lucidité de telle sorte que les politiques mises en œuvre soient réellement à la hauteur des enjeux.
Nous ne pouvons plus nous contenter de demi-mesures en faveur de l'environnement. Nous ne devons plus, d'un côté, prôner le développement durable et, de l'autre, continuer de faire des arbitrages déséquilibrés entre les enjeux économiques, sociaux et écologiques.
On le voit, les défis ne sont pas seulement financiers et techniques, ils sont aussi et surtout politiques : quel avenir voulons-nous pour nos fleuves et nos rivières ?
La réponse est d'ordre sociétal : quel modèle de société et de développement voulons-nous construire ? Elle est donc par essence politique. Le bonheur d'une société ne passe pas par l'encouragement à la résignation d'une situation destinée à se dégrader de manière inexorable.
Voilà, Mesdames et Messieurs, les chantiers qui s'ouvrent devant nous. D'immenses progrès restent à accomplir, nous en avons tous pleinement conscience. Des voix se sont élevées durant ces deux jours, il faut qu'elles soient entendues, dans le cadre du Grenelle ou ailleurs.
Claude Levi Strauss disait : « Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos. » |
Parce qu'il se passe toujours quelque chose dans votre village et que la presse n'en parle pas où peu, n'hésitez pas à nous le faire savoir si vous habitez en Guyenne et Gascogne. Bien entendu en dehors de toute polémique personnelle. Racontez-nous qu'il fait bon vivre dans nos villages. MPH
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